Conditions Générales
Mention Légale
Introduction des Conditions Générales
Les présentes conditions générales de vente, par la suite, Conditions Générales ont pour objet la discipline de l’acquisition des produits et des services, effectué à distance et rendu disponibles par réseau internet du site: decofacile.be appelé par la suite, le Site. Telle discipline est réglementée par la loi en vigueur depuis le 3 juin 2013, et revue le 16 février 2016. L’activité commerciale est enregistré près de la Banque Carrefour pour les Entreprises, Numéro BCE: 0843.761.329 depuis le 17 février 2012, avec le numéro TVA BE: 0843.761.329 avec siège en Kleine Wijngaardstraat, 119 – 1160 Brussels. L’acheteur passe sa propre commande sur le site decofacile.be en suivant la procédure indiquée. Les systèmes d’enregistrement decofacile.be sont considérés comme preuve de la nature, contenu, et date de l’ordre. La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique, entre decofacile.be et l’acheteur, et il a la même validité juridique qu’une signature écrite. La vente sera conclue seulement après la confirmation de commande de la part de decofacile.be.
Choisir et commander les produits
Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site, nommés : Produit ou Produits , sont reportés dans la page relative à chaque produit. Pour l’acquisition des produits le client devra remplir et envoyer le formulaire de commande en format électronique, en suivant les instructions contenu sur le Site. Le client devra ajouter le produit au Panier et, après avoir pris connaissances des Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité acceptant et confirmant les conditions sus-mentionnées, il devra insérer les données d’envois et facturations éventuelles, sélectionné la modalité de payement désirée et confirmé la commande.
Avec l’envoi de la commande via le Site qui a valeur de proposition contractuelle, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies pendant la procédure d’acquisition et d’accepter les présentes et intégrales Conditions Générales et de payement transcrit.
Le contrat stipulé entre decofacile.be et le client doit s’entendre conclu avec la confirmation de commande de la part de decofacile.be . Telle acceptation vient communiquer au client à travers un email de confirmation de commande même contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données d’envoi et facturation, la liste des produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles et le prix total inclus frais de livraison. Le client contrôlera l’email de confirmation et déterminera si il y a des fautes dans la commande, il aura 12 heures à partir de la réception de cet email pour contacter le Service clients via le Site en utilisant le formulaire spécial de contact intermédiaire accessible via le tab Contactez-nous Passé ce délai, la commande sera traitée pour la livraison et ne sera plus modifiable, tout en respectant le Droit du client.
Une fois la commande reçue, decofacile.be vérifiera la disponibilité des stocks pour préparer et envoyer la commande. Auquel cas un ou plusieurs produits ne sont pas ou non plus disponibles, le Service clients decofacile.be enverra une communication opportune via un email au client qui, d’ici les 12 heures suivantes, aura la faculté de répondre pour confirmer l’envoi des éventuels autres produits disponibles ou annuler. En cas de non-réponse, passé ce délai, la commande sera considérée confirmée et les produits disponibles seront envoyés. En cas d’annulation le montant relatif entier aux produits manquants sera déduit ou de toute façon, selon la méthode de payement désignée, il ne sera pas imputé au client.
Renseignements sur les produits
Les renseignements et les caractéristiques relatifs aux produits sont disponibles sur le Site, avec les codes relatifs aux produits. La représentation visuelle des produits sur le Site, si disponibles, correspond normalement à l’image photographique de la fiche descriptive du produit. Il reste entendu que l’image des produits a comme seul but de les présenter pour la vente, les couleurs et les dimension, ils peuvent ne pas être correspondant parfaitement à ses caractéristiques ; en tout cas il fait toujours foi à la description de la fiche produits.
Prix et envois
Les prix des produits sont inclusifs de toutes les taxes et impôts telles que l’accise et la TVA, les frais de port sont calculés automatiquement par le système, en tenant compte du type de marchandises, du poids, de la distance et des méthodes d’expédition. Ce coût sera ensuite ajouté à la facture et le prix total indiqué au moment du paiement inclut les frais d’expédition. decofacile.be, se réserve le droit de choisir et de proposer de temps en temps le courrier qui offre les meilleures garanties de fiabilité. En outre, des réductions et/ou des avantages peuvent être offerts sous réserve de la quantité d’achat ou de la période de l’année. Tous les prix sont exprimés en Euros (€).
Le prix des produits et services sera celui indiqué sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste. En cas d’erreur, la boutique decofacile.be informera l’acheteur dans les plus brefs délais, permettant la confirmation de la commande au juste montant ou l’annulation. Dans tous les cas, il n’y aura aucune obligation pour la boutique decofacile.be de fournir ce qui est vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.
Garantie
Le vendeur répond de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris de la non-conformité des articles avec les produits commandés, conformément aux dispositions de la législation européenne.
Période de garantie:
- 2 ans de garantie pour les clients privés de l’UE, du Lichtenstein, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande.
- 1 an de garantie pour les entreprises avec un numéro de TVA de l’UE.
- 1 an de garantie pour le reste du monde (tout pays non mentionné ci-dessus)
Politique de retour
La loi qui régit la relation entre le client et le magasin dans le domaine du commerce électronique impose la possibilité de retourner les produits achetés dans les 14 jours par le client, sans justification. C’est votre droit, mais n’oubliez pas qu’il y a quelques exceptions, vous ne pouvez pas retourner des consommables comme de la nourriture, des logiciels téléchargés ou des produits personnalisés, généralement parce que ces produits ne peuvent pas être revendus. Cependant, lorsque nous vendons un produit qui ne correspond pas aux règles standard de la politique de retour, vous trouverez ces informations dans la description du produit.
Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, le montant payé vous sera remboursé intégralement, frais de port compris. Les frais de transport engagés pour le retour du produit, qui doivent être effectués avec le même coursier et dans les mêmes conditions d’emballage que le produit reçu, sont à la charge de l’acheteur.
Si vous souhaitez connaître plus en détail les droits du client en ligne en Europe, vous pouvez consulter le site https://europa.eu/youreuright géré directement par la Commission Européenne.